Conditions générales de ventes

Éditeur de la plateforme

Dynamic Show Market est une plateforme éditée par Keep’Ware SASU.

• Éditeur : Keep’Ware SASU
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Activité : Édition et exploitation d’une plateforme SaaS de captation d’avis publics, de calcul de signaux lisibles et d’indicateurs de marché
• Plateforme : Dynamic Show Market (DSM)

Objet et description des services

Dynamic Show Market capte des avis publics comme données brutes, puis calcule des signaux de marché lisibles et des indicateurs sur le territoire observé.

La plateforme propose un accès à des tableaux de bord, des analyses avancées, des données historiques et des indicateurs sectoriels. Elle transforme les avis publics collectés en signaux exploitables, notamment la vélocité des avis, le climat dominant et l’indice récent. L’étendue des fonctionnalités accessibles dépend du plan souscrit par l’utilisateur.

• consultation d’analyses, de classements et d’indicateurs de marché ;
• accès à des données historiques selon la profondeur prévue par le plan ;
• gestion d’un espace personnel et d’un marché personnalisé (MyDSM) selon éligibilité ;
• accès à des signaux de marché lisibles sur le territoire observé.

Accès au service et création de compte

L’accès aux fonctionnalités payantes nécessite la création d’un compte utilisateur et la souscription d’un abonnement.

Une partie du service est accessible librement en mode découverte, sans compte. L’ouverture d’un compte gratuit (Free connecté) donne accès à des verticales supplémentaires sans facturation. Les plans payants ouvrent des droits étendus définis dans la grille tarifaire en vigueur.

• l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide lors de la création de compte ;
• l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
• un seul compte par utilisateur est autorisé ;
• Keep’Ware SASU se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.

Plans, tarifs et facturation

Les tarifs et les fonctionnalités associées à chaque plan sont présentés sur la page des offres.

Les abonnements payants sont proposés sous forme d’abonnements récurrents. La facturation est gérée via le prestataire de paiement Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

• les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page des offres au moment de la souscription ;
• le paiement est dû au début de chaque période d’abonnement ;
• en cas d’échec de paiement, une période de grâce peut être accordée avant désactivation de l’accès payant ;
• Keep’Ware SASU se réserve le droit de modifier les tarifs, avec notification préalable aux abonnés actifs.

Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance sauf résiliation préalable.

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée, renouvelable tacitement. L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n’est prévu pour les périodes déjà facturées.

• renouvellement automatique sauf résiliation avant la date d’échéance ;
• résiliation possible à tout moment depuis le portail client Stripe ou l’espace compte DSM ;
• l’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu’à la fin de la période en cours ;
• après résiliation, le compte revient sur le niveau Free connecté.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Dynamic Show Market est une plateforme à destination d’utilisateurs professionnels ou semi-professionnels. Si un utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales relatives aux contenus numériques dont l’exécution a commencé.

• service à destination principale des professionnels ;
• droit de rétractation susceptible de s’appliquer pour les utilisateurs consommateurs ;
• pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Keep’Ware SASU par e-mail avant l’expiration du délai légal ;
• l’accès effectif au service avant l’expiration du délai peut entraîner la perte du droit de rétractation pour la partie consommée.

Responsabilités et limitations

Keep’Ware SASU s’engage à maintenir un service de qualité, tout en encadrant sa responsabilité dans les limites prévues par la loi.

Les données et analyses proposées par DSM sont fournies à titre informatif. Keep’Ware SASU ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées. La disponibilité du service est assurée au mieux des efforts raisonnables, sans engagement de résultat sur un taux de disponibilité garanti.

• les données sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel ;
• Keep’Ware SASU ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation en temps réel des données affichées ;
• la responsabilité de Keep’Ware SASU est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur sur les douze derniers mois ;
• Keep’Ware SASU n’est pas responsable des interruptions liées à des causes extérieures (hébergeur, réseau, force majeure).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, interfaces et données propriétaires de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La plateforme Dynamic Show Market, son code, ses interfaces, ses bases de données, ses analyses générées et ses marques sont la propriété exclusive de Keep’Ware SASU. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

• reproduction ou extraction des données de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation interdite ;
• le contenu généré par l’utilisateur reste sa propriété, avec licence d’utilisation accordée à DSM pour le fonctionnement du service ;
• les marques DSM et Dynamic Show Market sont la propriété de Keep’Ware SASU.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Keep’Ware SASU.

• droit applicable : droit français ;
• en cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée ;
• à défaut, compétence exclusive des tribunaux français.